En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), il est rappelé que les données personnelles demandées au Bénéficiaire sont nécessaires à l’établissement et à l’exécution de son inscription et des prestations souscrites.

Les données personnelles recueillies auprès du Bénéficiaire font l'objet d'un traitement informatique réalisé par l’Université de Lille, agissant en qualité de responsable de traitement.

Elles sont enregistrées dans ses fichiers internes et sont indispensables au traitement de son inscription, à la gestion administrative et financière du dispositif mi+, à la vérification de l’éligibilité, à l’organisation et à la coordination des prestations, ainsi qu’au respect des obligations légales et réglementaires applicables à l’Université.

La base légale du traitement est l’exécution du Contrat conclu avec le Bénéficiaire, conformément à l’article 6.1.b du RGPD, ainsi que le respect des obligations légales incombant à l’Université au sens de l’article 6.1.c du même règlement.

Selon les Formules souscrites, les données traitées peuvent inclure des données d’identification, des coordonnées, des informations relatives à la situation académique ou professionnelle, à la situation familiale, des informations nécessaires à l’organisation de l’installation, ainsi que, le cas échéant, des données strictement nécessaires à la mise en relation avec des partenaires en matière d’assurance santé, de garantie locative ou de services bancaires.

Lorsque certaines données présentent un caractère sensible au sens du RGPD, leur traitement est strictement limité à ce qui est nécessaire à l’exécution des prestations demandées.

Ces informations et données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin des prestations, sauf obligations légales imposant une durée différente.

Lors de l’utilisation de la Plateforme, certaines données techniques de connexion et de navigation peuvent être enregistrées par les systèmes informatiques de l’Université, notamment l’adresse IP, la date et l’heure de connexion, les pages consultées ou les actions réalisées sur la Plateforme.

Ces données sont collectées à des fins de sécurité, de bon fonctionnement des services, de prévention des usages frauduleux et, le cas échéant, afin de répondre aux obligations légales applicables.

Les données de connexion sont conservées pendant une durée maximale d’un (1) an à compter de leur enregistrement, sauf obligation légale imposant une durée de conservation différente.

Le responsable du traitement des données est :

l’Université de Lille,
42 rue Paul Duez,
59000 Lille.

L'accès aux données personnelles est strictement limité aux personnels habilités de l’Université, en raison de leurs fonctions.

Les informations recueillies peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution des prestations souscrites, à des partenaires et Prestataires contractuellement liés à l’Université, notamment en matière de transport, d’assurance santé, de logement, de garantie locative ou de services bancaires.

Ces entités interviennent selon les cas en qualité de sous-traitants ou de responsables de traitement distincts et sont tenues de respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’Université s'interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Bénéficiaire, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime ou d’une obligation légale.

Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l’Union européenne, l’Université s’engage à mettre en œuvre les garanties appropriées afin d’assurer un niveau de protection adéquat.

Conformément à la réglementation applicable, le Bénéficiaire dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité des données le concernant, droits qu'il peut exercer en s'adressant au délégué à la protection des données de l’Université en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à :

42, rue Paul Duez,
59000
Lille, France

Ou à l'adresse email suivante : dpo@univ-lille.fr .

En cas de réclamation, le Bénéficiaire peut adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles de l’Université ou de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la CNIL).